PREAMBULE

Les tarifs indiqués dans ce catalogue ne sont garantis que dans le cadre des événements listés au moment de la confirmation de commande. Nous contacter pour toute demande pour un autre salon.

Ces tarifs incluent la pose, la location pour la durée du salon (de la veille de l’ouverture officielle du salon à 18h30 jusqu’à la clôture du salon au public), et la dépose sauf indication contraire dans le descriptif du produit.

Ces tarifs n’incluent pas une charge forfaitaire obligatoire (généralement de 8% mais susceptible de varier suivant le lieu de l’événement - vous référer au montant indiqué sur le bon de commande) pour les frais de transport et d’assurance. Ces frais sont ajoutés en bas de panier.

Les matériels loués seront disposés selon les indications transmises à brandewcoat au moins 5 jours ouvrés avant l’ouverture. A défaut, ils seront disposés à l’entrée du stand, et la mise en place sera à la charge de l’exposant.

Les dates et horaires de livraison peuvent varier en fonction des produits, mais interviendront au plus tard la veille de l'ouverture a 18h. La reprise aura systématiquement lieu à la fermeture du salon au public.

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

Toute commande implique du locataire l’acceptation sans réserve des présentes qui régissent exclusivement ses relations avec Brandnewcoat et prévalent sur tout autre document.

ART. 1 CONDITIONS REQUISES POUR LOUER

L’âge minimum pour louer est 18 ans. En garantie de l’exécution du contrat, Brandnewcoat se réserve la possibilité de soumettre la location à la présentation de certains documents (pièce d’identité, permis de conduire, justificatif de domicile) et exige une garantie financière, dont la remise s’effectue par tout moyen accepté par Brandnewcoat. Elle n’est restituée au locataire qu’après règlement total des sommes dues à Brandnewcoat. Elle peut être encaissée sans avis préalable pour compenser toute dette du locataire à l’égard de Brandnewcoat

ART. 2 DUREE DE LOCATION

La location prend effet au moment où le matériel est mis à disposition du locataire. Cette date est fixée sur le contrat ou le bon de livraison. Lors de la remise du matériel, la charge des risques est transférée au locataire qui en assume la garde matérielle et juridique sous son entière responsabilité. La location et la garde juridique afférente prennent fin le jour où la totalité du matériel est restituée par le locataire ou repris par Brandnewcoat.

ART 3 MISE A DISPOSITION

1) Brandnewcoat ne peut être tenue responsable des éventuels retards de mise à disposition ou de livraison, dus à toute raison indépendante de sa volonté, notamment intempérie, modification de réglementation, retard dans les transports, force majeure, grève, ni de leurs conséquences directes ou indirectes à l’égard du locataire ou des tiers et n’est redevable d’aucune indemnité à ce titre.

2) Le matériel loué est remis au locataire conforme aux réglementations en vigueur, notamment concernant la sécurité et l’hygiène des travailleurs. Le locataire reconnaît avoir reçu le matériel en bon état d’usage et d’entretien, apte au fonctionnement, avec les accessoires nécessaires. Le locataire déclare avoir vérifié le matériel et l’avoir choisi conforme à ses besoins qu’il a lui- même préalablement déterminés . La responsabilité de Brandnewcoat ne saurait être engagée à cet égard.

3) Le transport, chargement, déchargement et arrimage du matériel sont à la charge et sous la responsabilité de Brandnewcoat. L’installation, le montage et le démontage sont effectués sous son entière responsabilité.

ART. 4 UTILISATION

1) Le locataire certifie être habilité à se servir du matériel qu’il s’engage à utiliser lui-même ou par l’intermédiaire de son personnel dûment qualifié, formé et habilité. Le prêt et la sous- location du matériel sont strictement interdits.

2) Il s’engage à installer et utiliser le matériel en “bon père de famille”, conformément à sa destination et aux réglementations en vigueur, avec prudence et diligence, à respecter les consignes et notices d’utilisation et de sécurité, et à le maintenir constamment en bon état de marche. Il prend toute mesure utile pour que les règles de sécurité légales, réglementaires ou édictées par le constructeur soient appliquées. Il est responsable de l’utilisation du matériel en ce qui concerne la nature du sol ou du sous- sol, le respect des règles régissant le domaine public et la prise en compte de l’environnement. Il s’interdit toute modification, aménagement ou transformation du matériel. Sauf accord écrit de Brandnewcoat, il n’est autorisé à utiliser le matériel

qu’en France, Allemagne, Benelux, Espagne, Italie, Grande-Bretagne et Suisse. L’utilisation sur chantier de désamiantage est interdite, sauf à produire à la restitution un certificat de désamiantage

ART. 5 ENTRETIEN

Le locataire est tenu de protéger le matériel contre toute dégradation. Tout frais de réparation consécutif au défaut d’entretien lui incombant reste à sa charge. La fourniture de carburant ou autre énergie est à la charge du locataire.

ART. 6 REPARATIONS

Brandnewcoat ne peut être tenu responsable à l’égard du locataire ou des tiers des conséquences directes ou indirectes, matérielles ou immatérielles, d’un arrêt de fonctionnement du bien loué, et n’est redevable d’aucune indemnité à ce titre. En cas de panne ou dysfonctionnement, le locataire doit immédiatement cesser d’utiliser le matériel, aviser Brandnewcoat par téléphone et lui adresser confirmation par écrit relatant les circonstances sous 48h. Toute réparation n’est effectuée qu’à l’initiative de Brandnewcoat, sa charge financière étant répartie selon les présentes.

ART. 7 RESPONSABILITE/ ASSURANCE

Brandnewcoat ne peut être tenu responsable des pertes, vols ou dommages causés à tous biens transportés ou laissés par le locataire ou toute autre personne, dans ou sur le matériel pendant la durée de la location ou après restitution du matériel. Les pertes d’exploitation, directes ou indirectes, quelqu’en soit la cause, ne sont jamais prises en charge par Brandnewcoat.

Dommages aux tiers : le locataire doit être titulaire d’une assurance responsabilité civile entreprise ou chef de famille pour couvrir les dommage causés aux tiers lors de l’utilisation du matériel.

Dommages au bien loué : le locataire est responsable de l’utilisation du matériel et des dommages subis par ce matériel. L’assurance couvre uniquement les dommages causés au matériel dans le cadre d’une utilisation normale et diligente, conforme à la destination et aux consignes d’utilisation, résultant des bris accidentels, soudains et imprévisibles, lorsque l’utilisateur n’est pas à l’origine des dommages, de chute de corps étrangers non liés à l’activité du locataire, ceci sans franchise. L’assurance est accordée sous réserve du respect des présentes, des cas d’exclusion cités art.8, du paiement de toutes les échéances de loyer au jour du sinistre et de l’accomplissement de la déclaration circonstanciée conformément à l’art 9. Pour sa mise en jeu, le locataire doit restituer le matériel endommagé à Brandnewcoat, reconnaissable et complet.

Toutefois, le locataire ne saurait être tenu responsable des conséquences dommageables des vices cachés du matériel le rendant impropre à sa destination, dès lors qu’il apporte la preuve desdits vices.

ART. 8 : DECHEANCE DES GARANTIES

La perte, la disparition ou le vol de matériel sont exclus de toute garantie. Dans ce cas, une indemnité est facturée sur la base de 3 fois le prix de location. Les équipements, accessoires, pièces détachées, éléments démontables sont exclus de toute garantie et facturés au prix de remplacement en cas de perte, vol ou détérioration. Sont exclus de toute garantie et constituent une cause de résiliation de plein droit du contrat aux torts du locataire les dégâts causés au matériel dans les circonstances suivantes : inobservation des consignes d’utilisation et de sécurité, non respect des réglementations en vigueur,

Brandnewcoat ne peut être tenu responsable des pertes, vols ou dommages causés à tous biens transportés ou laissés par le locataire ou toute autre personne, dans ou sur le matériel pendant la durée de la location ou après restitution du matériel. Les pertes d’exploitation, directes ou indirectes, quelqu’en soit la cause, ne sont jamais prises en charge par Brandnewcoat.

Dommages aux tiers : le locataire doit être titulaire d’une assurance responsabilité civile entreprise ou chef de famille pour couvrir les dommages

utilisation par une personne non qualifiée ou sous influence éthylique ou narcotique ou autre que le locataire désigné au contrat, utilisation à des fins illicites, anormale ou non conforme à la destination, négligence ou faute du locataire (manipulation hasardeuse, chute de l’objet), transport de sources de rayonnements ionisants, matières explosives, inflammables, corrosives ou comburantes dépassant les limites autorisées, vandalisme, dégâts aux rétroviseurs, pneumatiques, roues, crevaisons, incendie, action de l’eau, explosion, vent fort>à 80 km/h, défaut d’arrimage, surcharge, durant le transport du matériel par le locataire, lors de la mise en fourrière. En cas d’exclusion de garantie, toutes les conséquences du sinistre sont à la charge du locataire et facturées en intégralité .

ART. 9 : DECLARATION EN CAS DE SINISTRE

En cas d’incident quelqu’il soit, le locataire a l’obligation de transmettre à Brandnewcoat la déclaration de sinistre par écrit dans les 48h à compter de la connaissance de l’incident. Il doit mentionner date, lieu, circonstances, causes et conséquences connues ou présumées, nom et adresse de l’auteur présumé, des victimes et des témoins, si des agents de l’autorité sont intervenus et si un procès-verbal ou constat a été établi, l’endroit où les dommages peuvent être constatés, les garanties souscrites sur les mêmes risques auprès d’autres assureurs. Il doit permettre à Brandnewcoat l’accès au matériel. En cas d’implication de véhicules terrestres à moteur (sinistre matériel et/ou corporel), il doit rédiger et transmettre à Brandnewcoat le constat amiable dûment signé par les conducteurs. En cas de vol, il doit faire dans les 24h auprès des autorités une déclaration mentionnant l’identification du matériel, la date et les circonstances du vol et transmettre dans les 48h à Brandnewcoat les originaux (déclaration de vol, constat d’huissier, rapport de police). En outre,

il doit transmettre à Brandnewcoat dès réception toute réclamation, convocation, assignation, pièce de procédure qui lui serait adressé ou signifié. Il doit communiquer tout document sans délai sur simple demande de Brandnewcoat. A défaut, il ne peut bénéficier des garanties énoncées aux présentes, et reste seul responsable des conséquences du sinistre. Il s’interdit de discuter de la responsabilité, traiter ou transiger avec des tiers relativement à l’accident.

ART. 10 INFRACTIONS

Le locataire reste seul responsable des infractions commises par lui ou ses préposés. Il s’engage à rembourser à Brandnewcoat tous frais de cette nature éventuellement payés en ses lieu et place.

ART.11 PRIX DE LOCATION

Le prix de location est un prix “par événement”, comprenant la location pour la durée officielle d’ouverture au public de l’événement.L’intégralité de la durée de mise à disposition du matériel est facturée au locataire, sans qu’il ne puisse opposer d’évènements venant la réduire.

ART. 12 : RESTITUTION

de sécurité. A la restitution, un bon de retour constatant l’état du matériel est établi et signé de Brandnewcoat et du locataire. En l’absence du locataire, seules les constatations portées par Brandnewcoat sur ce bon feront foi. Brandnewcoat se réserve un délai de 48 h après restitution pour signifier les éventuelles dégradations du matériel non signalées par le locataire à la restitution. En cas de vol ou perte, le contrat et la facturation de location ne prennent fin qu’à réception par Brandnewcoat de la déclaration du locataire auprès des autorités compétentes. En cas de non restitution du matériel quelqu’en soit la cause, une indemnité est facturée sur la base définie article 8, en sus de la location. Les équipements, accessoires, éléments démontables ou pièces détachées non restitués sont facturés au prix de remplacement.

ou modifier les plaques de propriété et/ou inscriptions apposées sur le bien loué. Le matériel ne peut être ni cédé, ni remis en garantie. Le locataire s’engage à ne consentir à l’égard de la chose louée aucun droit, réel ou autre, au profit de quiconque, susceptible d’en affecter la jouissance, ou d’en limiter la disponibilité ou la pleine propriété de Brandnewcoat.

ART. 14 : REGLEMENTS

Toute facture est payable à réception pour les entreprises mises en compte, sauf délai de paiement précisé aux conditions particulières. Toute somme non payée à échéance entraîne le paiement d’intérêts de retard au taux égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en cours ainsi que la déchéance de tous délais de paiement. En sus, toute intervention contentieuse entraîne après mise en demeure l’application à titre de dommages et intérêts d’une pénalité forfaitaire égale à 15 % de la somme impayée.

ART. 15 : CLAUSE RESOLUTOIRE

En cas d’inexécution par le locataire d’une obligation à sa charge, notamment non-restitution du matériel ou défaut de paiement du loyer, le contrat peut être résilié de plein droit par Brandnewcoat 48 h aux torts du locataire après mise en demeure par lettre recommandée avec AR restée infructueuse. Dans ce cas, Brandnewcoat exige la restitution immédiate du matériel sans préjudice des sommes dues au titre des périodes de location échues, sous peine des sanctions prévues art 13 ou d’application d’une indemnité journalière d’immobilisation égale au loyer journalier, et de plainte au titre de l’article 314-1 du code pénal. Le locataire reste en tout état de cause responsable du matériel et en devient dépositaire au sens de l’Art 1915 C Civ. Il n’a ni le droit de s’en servir, ni d’en disposer à quelque titre que ce soit. En cas de résiliation anticipée d’un contrat comportant un prix forfaitaire fixé en fonction d’une durée incompressible de location, Brandnewcoat percevra une indemnité égale à la totalité du loyer restant à courir ou révisera le prix initialement indiqué en fonction de la durée effective de location.

ART. 16 : NUISANCES SONORES

Le locataire reconnaît expressément avoir pris connaissance des caractéristiques acoustiques du matériel et s’engage à prendre toutes dispositions permettant d’éviter toutes nuisances.